Les droits des grands parents!!!

Bonjour à toutes!!!!

J'ai besoin de votre avis voir de vos conseils pour celles qui ont des connaissances juridiques........

Je vous expose mon problème en essayant de faire au plus court car je pourrais vous écrire un roman!!!!

Alors voila, je ne vois plus mon père depuis que j'ai l'âge de 16 ans, mes parents on divorcés lorsque j'avais 3 ans....mon père alcoolique+++ et violent (faignant aussi!!!!) avait un droit de visite un week end sur deux et mercredi aprem!!!
Mon père vit chez ses parents (sa mère est aussi alcoolique que lui!) pas de place pour nous loger c'est donc sa soeur qui habite à coté (qui est aussi alcoolique) qui nous loge(mon grd frère et moi) ma grand mère qui nous nourrit...il est RMIste a payé sa pension alimentaire une seule fois (150 fr)....bref à mes 16 ans le juge des enfants à enfin supprimé le droit de visite!!!

Le truc c'est qu'aujourd'hui ce naze sait que je suis maman et il arrête pas de me harceler pour voir Eloïse, ce qui est tout simplement hors de question, il nous envoi des chèques (que nous lui retournons illico presto), des lettres, ma tante (dingudingue) arrête pas de m’appeler pour essayer de me faire changer d'avis avec du chantage affectif du style "ton père deviendra pas vieux", "il a acheter une place au cimetière" "il a plein d'argent" etc....Jusqu'à la je gérer le truc assez bien sans rien dire à ma mère(qui culpabilise) à mon frère(qui est dingue de sa filleule et qui serait capable de faire des choses graves)...le truc c'est que là les choses semble prendre un tournant différents : il est allé a la banque mettre directement 50 euros sur le compte de la petite (et oui la jeune de l’accueil lui à donné le numéro de compte ) et dans sa dernière lettre il nous explique qu'il allait nous traîner en justice pour faire valoir ses droits!!!Voila ou nous en somme!!!!

Ma question est la suivante : Comme il n'a jamais participé financièrement et moralement à notre éducation et que je peux le prouver(relevé de compte, témoignage du maire de sa commune et de ses voisins)....est-il en droit de demander un droit de visite pour la petite?

Merci de me donner votre avis, je vous avoue que ça me perturbe beaucoup car je sais de quoi il est capable....Et que je ne souhaite pas en parler à mon frère ou à ma maman....et qu'en ce moment zhom sature un peu!
Merci d'avance

dsl je ne pourrais pas t'aider

mais didonc pas super en tt cas la fille de la banque n'aurait pas du donner le numero c'est confidentielle

bon courage

effectivement c'est confidentiel.....mais ça m’embête un peu de râler puisque c'est une de mes collègues....mais bon du coup il a mit de l'argent sur son compte (50 euros) et j'ai un peu peur qu'il s'en serve en notre défaveur!

Ma pauvre mélinette pas évident la situation, pour les sous tu les retires et tu lui renvoies pas mandat cash ! comme ça tu ne lui dois rien ! Pour le droit de visite pour les grands parents effectivement il a droit de demander mais de là que ça soit accepté il y a un long chemin, d'abord tu passes en conciliation devant le conciliateur pour essayer un terrain d'entente et là tu peux tout sortir que même le juge avait trouvé nécessaire de lui enlever pour toi, que s'il fait ça ce n'est vraiment que pour t'embêter que ce n'est pas un homme responsable et voir dangereux pour ta gamine (ne t'aurait-il pas fait des attouchements par hasards ?) car si tel est le cas je pense que ça serait important de le signaler à ce moment là enfin bref ne t'inquiètes pas, il ne peut avoir un droit de visite aussi facilement que s'il était le père de la petite, la cousine de ma meilleure copine vit la même situation en ce moment, ils sont passés en conciliation mais vu qu'ils n'ont pas trouvé un terrain d'entente pourtant là c'est les grands parents de bonne famille sans histoire qui voulaient voir les 3 petits enfants mais la maman ne voulait pas et elle a monté la tête à son mari ça a pris des tournures géantes et du coup vu qu'ils ne sont pas d'accord les grands parents ont laissé tombé mais si dans ton cas tu peux prouver que c'est juste pour te faire ch*e* et bien tu n'as pas de soucis à te faire Après si vraiment tu as peur , tu peux prendre avis auprès d'un avocat conseil dans les mairies c'est gratuit et ils t'aiguillent bien

Droits des grands-parents

Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Ces droits restent valables :

en cas de divorce des parents ;
dans le cas d'un enfant naturel ;
lorsque le petit-enfant est adopté.


Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants :

en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ;
si les parents sont déchus de l'autorité parentale. Dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.


Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.
Dans quels cas les grands-parents ne peuvent-ils pas exercer leurs droits ?

Le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants si :

l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ;
les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ;
une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ;
les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.

Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l'enfant avec ses grands-parents ?

Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.

Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales. Cette situation peut se produire, en cas de divorce, pour les parents de l'époux qui n'a pas obtenu la garde de l'enfant.

Cela arrive aussi en dehors d'une procédure de divorce lorsque, sans raison valable, les grands-parents sont empêchés d'avoir des relations normales avec leurs petits-enfants.
Qui statue en cas de conflit entre parents et grands-parents ?

C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.

Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi entendre l'enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande au tribunal de grande instance qui est compétent, ou au juge aux affaires familiales si la demande fait suite au divorce des parents.


Code civil : Art. 371-4



Comme dit Sésé si un juge à retiré un jour le droit de visite pour vous, il peut aussi le faire pour ta fille. En tout cas je te souhaite bien du courage, tiens nous au courant

Merci beaucoup les filles je vous tiendrez au courant de la tournure que prenne les choses!!!!

Bon courage Mélinette,je viens de lire ton histoire et tu n'as vraiment pas de chance avec ton père!j'espère qu'il vous laissera vite tranquille!!plein de courage et bisous à ta puce

Bon courage Melinette, j'espère aussi que tout va vite s'arranger.

Alors Mélinette quand est il de ton père?as tu pu voir un avocat?

Bon courage ma belle
avec ce que t'a sorti elenna et ce qu'a dit sésé je pense que tu ne devrai pas avoir de soucis...enfin je l'espere!
Tiens nous au courant

Problème réglé : Maman soulagée

Je suis allé voir un avocat qui ma effectivement dit de ne surtout pas m'inquiéter, sa demande ne peux pas être recevable puisque effectivement le juge des enfants lui avait retiré notre garde il y a 10 ans...une expertise psychologique avait été fait et elle démontrait son incapacité et sa dangerosité....
De toute façon on devrait avoir la paix pendant quelques temps puisqu'il a été interné en HP ce week end (à priori il à fait une énième crise de delerium) Donc voila on est tranquille et je suis vraiment rassuré... déjà à cause de lui j'ai beaucoup de mal à laisser ma fille je fais confiance à personne à part mon frère et ma maman (même pas mes beaux parents) alors voila une épine de moins en attendant le prochain épisode!

En tout cas un grand MERCI à toute!

tant mieux ma belle!!la justice est de ton côté te voilà en sécurité et ta puce aussi!!tu peux partir bosser tranquille

Tant mieux tu doi etre rassurée! Comme koi desfois kan ils veulent ils arrivent a faire des choses bien ces avocats!!
Pleins de bisous a toi et ta puce.

Je suis contente pour toi que ça c'est arrangé, pleins de courage miss

voilà une bonne nouvelle Melinette!
Bises à toi et ta puce!